La Notice d’Information & les Exclusions

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La Notice d’Information & les Exclusions

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance il est important de bien lire la notice d’information (Dispositions Générales) et les exclusions liées aux garanties, pour éviter toute surprise en cas de sinistre.

D’autre part, il est très important de bien répondre à toutes les questions posées par l’assureur.

En cas d’un oublie (même non intentionnelle), l’assureur peut annuler rétroactivement le contrat. De plus, les primes payées, restent la propriété de l’assureur et le contrat d’assurance serait considéré comme n’ayant jamais existé.

Dans le cas de souscription d'assurance de prêt, en plus d'exposer vos proches et vous-mêmes au risque d'être sans garantie en cas de sinistre, votre banque peut décider tout simplement d’annuler le crédit.



Exclusions pour toutes les garanties et options dites « exclusions générales »

On  retrouve ces exclusions dans la plupart des contrats d'assurance, généralement issues du Code des Assurances. Ces sont des limitations contractuelles de garanties pour les assureurs, avec une liste de circonstances dans lesquelles l'assureur n'interviendra pas. Cette liste est similaire dans la plupart des contrats d'assurance de personne, y compris dans les contrats d'assurance de prêt:

        • le suicide, tentative de suicide ou automutilation de l’assuré ;
        • les conséquences directes ou indirectes de la modification de la structure du noyau atomique ;
        • le fait de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’acte de terrorisme ou de sabotage ;
        • la participation de l’assuré à un crime ou une rixe ;
        • les conséquences de l’état alcoolique de l’assuré ;
        • la fraude ou tentative d’escroquerie de l’assuré ;
        • l’usage de drogues, produits stupéfiants ou médicaments non prescrits par un médecin ;
        • et enfin la détention ou utilisation d’engins de guerre ou armes.

Exclusions spécifiques

En plus des exclusions générales, l'assureur peut limiter le champ d'application de certaines garanties (exemple "Perte d'Emploi", IPT, ITT, PTIA...) dans certains conditions :

        • Les cancers localisés comme certains cancers de la peau ;
        • La leucémie lymphoïde chronique ;
        • Les autres syndromes myéloprolifératifs ;
        • Les syndromes de Parkinson consécutifs à l’administration de médicaments.
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